Les conseils généraux et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le nombre de cantons devant être divisés par deux. Depuis, le département et le canton ont fait leurs preuves durant deux siècles, 1 Causes et prémices de la Révolution française, Révolution française : le peuple en armes, 1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 19 et 20 avril 1792 : Les députés de l’Assemblée législative déclarent la guerre au « roi de Bohême et de Hongrie », 27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française, 12 juin 1790 Avignon vote son rattachement à la France, En l’honneur de Valmy, soirée du Parti de Gauche, 13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association, 16 au 24 août 1790 : Révolution française et institution judiciaire, Génocide des cathares et crimes contre l’humanité perpétrés dans le Languedoc au 13ème siècle ? Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale. > 23. > 6. 4 649 cantons sont ainsi créés dans les actuelles limites de la France métropolitaine (moins les absorptions postérieures), regroupés en 542 districts. Chaque assemblée primaire tendra toujours à se former, autant qu’il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s’il y a plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et crée une municipalité de canton avec des représentants des communes. Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. 1° de répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 fait table rase des divisions territoriales de l’Ancien régime mais en gardant ce qui était rationnel dans les limites de circonscriptions. > 13. La nomination des représentants à l’Assemblée nationale sera faite par départements. Tel est le cas pour la Nièvre (ex Nivernais), l’Allier (essentiellement formé du Bourbonnais), la Charente (ex Angoumois), la Charente inférieure (ex Aunis Saintonge), la Dordogne (ex Périgord), le Lot (ex Quercy), l’Aveyron (ex Rouergue), les Basses Pyrénées (Pays basque et Béarn), les Hautes Pyrénées (Bigorre), l’Ariège (Couserans et Foix), les Pyrénées Orientales (ex Roussillon), la Corse. Puces électroniques : « Il faut regarder de près le sort des titans sur lesquels repose notre monde moderne » Du 12 janvier au 17 février des "décrets particuliers" sont pris par l’Assemblée nationale constituante pour clarifier peu à peu les limites territoriales (12 janvier 1790, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier, 1er février, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 17 février 1790). En … Après avoir nommé les représentants à l’Assemblée nationale, les mêmes électeurs éliront en chaque département les membres qui, au nombre de trente-six, composeront l’Administration de département. Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés)[1]. C'est d'une part le fait que le découpage ait été dès le départ plutôt géographique qu'autre chose et, d'autre part, la décision d'élire les conseillers généraux au suffrage direct, en 1833 (restreint, puis au suffrage universel masculin à partir de 1848, au suffrage universel depuis 1945), qui a bloqué le pouvoir politique quant à une refonte de quelque ampleur, les élus et de plus en plus les élus ruraux refusant d'avance de toucher au statu quo. Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en mars 2015[14]. En 1795, 4 cantons ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 36. Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Le premier équivalent en français, les "Townships de l'Est", fut remplacé au début des années 1858 par "Cantons-de-l'Est" dans l'usage populaire. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. > 27. Le projet CASSINI sur la création des départements est adopté par l’Assemblée Constituante. Notons qu’une douzaine de départements hérite des anciennes frontières de province mais leur nom change (sauf pour la Corse). Le 7 septembre 1789, la Constituante nomme un comité restreint chargé de préparer un « plan de municipalités et de provinces », tel que « la France puisse former un seul tout, soumis uniformément, dans toutes ses parties, à une lég… La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2020 à 21:26. », — Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales. En 2010, la population municipale moyenne des cantons s'élevait à 15 986 habitants[24]. Il n’y a plus en France de distinction d’ordre ; en conséquence, pour la formation des assemblées primaires, les citoyens actifs se réuniront sans aucune distinction, de quelque état et condition qu’ils soient. » La démographie demeurait toutefois un critère de découpage dans la mesure où les villes de quelque importance étaient à nouveau divisées entre deux cantons voire davantage; d'autre part, les populations entre cantons restaient très comparables puisque, selon les données du recensement de 1806, le rapport de population entre le moins peuplé et le plus peuplé d'entre eux au sein de chaque département allait de 1 à 2 ou 1 à 3 pour les départements de plaine au rapport de 1 à 5, 1 à 6 ou un peu plus pour les départements de montagne[3]. Chaque département sera divisé en districts, dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l’Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces. Le 16 mai 2013, ces dispositions, adoptées par le parlement, sont validées par le conseil constitutionnel[15],[16],[17], le redécoupage des cantons devant être ensuite engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé des décrets en conseil d'État, après avis de chacun des conseils généraux concernés[18]. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix », le nombre d'arrondissements est de 371 (toujours dans les limites de la France métropolitaine actuelle) et celui des cantons passe à 2916, soit une moyenne de 31 par département, contre 55 en 1790. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. > 12. Santé Covid-19 : le "virus mutant" a été détecté en Suisse . « Nous sommes fiers d’annoncer la création de la cellule de mentorat Mentors des Cantons, affirme Jean Richard, co-chef mentor de la nouvelle cellule. Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. Elles sont devenues des lieux de pouvoir équilibrant la centralité parisienne, traduisant localement les enjeux nationaux... La réussite du projet révolutionnaire s’est jouée avec l’adaptation locale des idées et des principes proposés par l’Assemblée et traduits par les notables locaux en fonction des équilibres spécifiques... En règle générale, les bordures des départements... se coulent à peu près dans les limites antérieures, qu’elles soient naturelles ou culturelles. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes. Le nombre des représentants qui composeront l’Assemblée nationale sera égal au nombre des départements du royaume, multiplié par neuf. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. Parmi les interventions prenant plus en compte les réalités historiques, signalons la puissante intervention de Mirabeau « Je voudrais une décision... propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l’exécution me paraît impraticable. Que de motifs pour tous les bons citoyens d’en accélérer l’exécution ! Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. Qui en porte la responsabilité ? Au total, en 2013, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer[23]. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en septembre 2011[11]. En juin 1793, la Convention supprime le canton qui va être rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire. Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Dès l’automne, l’Assemblée constituante entreprend la reconstruction sur de nouvelles bases. Les adversaires de la Révolution française se moquent de cette loi d’organisation des collectivités territoriales bâtie selon des critères mathématiques. L’efficacité des assemblées de la Révolution française est extraordinaire. C’est tout à son honneur. Il suffit de rappeler ici quelques articles de cette loi pour en saisir toute l’importance. Le découpage des territoires français, en particulier les communes, n'est pas un phénomène immuable. Après bien des discussions, le décret du 26 janvier 1790 forma le La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008) appelait donc à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010. Les administrations de département sont chargées, sous l’inspection du Corps Législatif, et en vertu de ses décrets. Les membres nommés à l’administration de district ne pourront être regardés que comme les représentants de la totalité du district, et non d’aucun canton en particulier. Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, un redécoupage profond s'imposait, si l'on voulait éviter le risque d'annulation globale d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage[1]. localisés au chef-lieu de canton. Dès le 29 septembre 1789, un rapport est présenté devant la Constituante prévoyant la création de départements, chaque département étant divisé en districts, eux-mêmes divisés en cantons, eux-mêmes divisés en communes. Les cantons comptent en moyenne 9 communes[23]. Le succès réel et durable de cette départementalisation est lié à son enracinement local. [19], « Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. Le discussion a commencé dès le 9 novembre 1789 lorsque l’avocat Thouret (président et rapporteur de la commission) propose une division effectivement mathématique de la France : 80 carrés de 18 lieues de côté, divisés en 9 cantons de 6 lieues de côté. La décision de diviser la France en départements, districts et cantons fut prise par décret de l’Assemblée nationale du 22 décembre 1789. Création des cantons en 1790 Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792. La nouvelle division du territoire commun détruit toute disproportion sensible dans la représentation, et toute inégalité d’avantages et de désavantages politiques. Le 20 septembre 1920, le rattachement des cantons de l’Est à la Belgique était un fait. Depuis sa création en 1790, le Département n’a ... la France en départements. > 2. Les cantons vont être regroupés en arrondissements lors de leur recréation, en 1800. Les citoyens les plus éloignés du chef-lieu, doivent être en mesure de faire le trajet aller-retour à cheval sur la journée, selon le vœu de Condorcet. L'annonce d'un redécoupage des cantons cache-t-elle une ... Normandie. Le président de l’administration de département pourra assister et aura droit de présider à toutes les séances du directoire, qui pourra néanmoins se choisir un vice-président. Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Ainsi, au-delà de neuf cents, mais avant mille cinquante, il ne pourra y avoir une assemblée complète de six cents, puisque la seconde aurait moins de quatre cent cinquante. La carte des futurs cantons du Bas-Rhin, dessinée par la préfecture, a été présentée ce jeudi matin par le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP). Chaque année certaines communes changent de codes, ou bien de nom, fusionnent ou encore se divisent. > Art. Le décret du 22 décembre organise la nouvelle organisation du royaume en départements, chacun divisé en trois à neuf districts ; et celle de chaque district en cantons d’environ quatre lieues carrées de superficie. Le « canton » au sens populaire (« les habitants du canton ») est donc aujourd'hui (voir ci-dessous) une appellation dénuée de fondement particulier. Le débat a déjà eu lieu en 1789 puis la pratique a tranché positivement au moins pour deux siècles. Création des départements Pour en arriver au découpage du territoire national en départements actuel, il en a fallu du temps et surtout des propositions. Le redécoupage de 1800 n'a jamais fait l'objet d'une refonte générale. Mirabeau … > 10. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. > 3. -« Création de deux lignes d’autobus France/ Catalogne Sud : un nouveau coup dur porté à l’économie des P-O Je viens d’apprendre avec stupéfaction, que la société de transport Teisa, basée à Banyoles (Catalogne Sud), va effectuer dès ce lundi 30 novembre, deux liaisons transfrontalières en autocars, l’une au départ de Le Boulou, l’autre au départ de Prats-de-Mollo.

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